Réglementation
Réglementation relative à la grenaille de plomb :
L’interdiction d’emploi et de port de la grenaille de plomb pour la chasse dans et autour des zones humides, introduite par le règlement de l’Union Européenne 2021/57 du 25 janvier 2021, est entrée en vigueur le 16 février 2023.
Il est désormais interdit, à l’intérieur des zones humides mentionnées à l’article L. 424-6 du code de l’environnement et jusqu’à une distance de 100 mètres du bord de ces zones humides :
⇒ de décharger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids
⇒ de porter de la grenaille de ce type en ayant l’intention de l’utiliser pour la pratique du tir en zones humides
Les zones humides mentionnées à l’article L. 424-6 sont les suivantes :
- la mer dans la limite des eaux territoriales
- le domaine public maritime
- les marais non asséchés
- les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plans d’eau qu’ils soient d’eau douce, salée ou saumâtre
Révision de l'arrêté préfectoral réglementant l'usage des armes à feu :
L'arrêté portant réglementation de l'usage des armes à feu dans le département a été révisé afin de répondre à la fois aux enjeux de sécurité publique et de régulation de la faune sauvage responsable de dégâts importants aux exploitations agricoles. Il peut être téléchargé à partir du lien ci-dessous :
Réglementation relative aux clôtures implantées dans des zones naturelles ou forestières :
REDACTION EN COURS